Proposer des précisions rédactionnelles au projet de décret dit "clause filet" visant à soumettre les "petits" projets à étude d'impact au cas par cas

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer des précisions rédactionnelles au projet de décret dit "clause filet" visant à soumettre les "petits" projets à étude d'impact au cas par cas

  Version du traitement 1.0.0 · 492f7e6586f7f517c248ed48a750c78361137822989dd0e368bc2b1d77e70c12

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.