PLFSS 2023 : Soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27% sur certaines garanties des complémentaires santé.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

14 févr. 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2023 : Soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27% sur certaines garanties des complémentaires santé.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.