PJL LOPMI : Supprimer l’abaissement des critères requis à la présentation à l’examen d’officier de police judiciaire

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

14 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PJL LOPMI : Supprimer l’abaissement des critères requis à la présentation à l’examen d’officier de police judiciaire

  Version du traitement 1.0.0 · 7c9ba5abec656c7135651a1fea9e2078e4fe5289b842256cb691878a3402f99a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.