Observation / activity
T D F
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : de584c74296f0523876b2399ab080835b24a10b7620f88535116ba39a5819859
11 oct. 2026 · Action en vue d'obtenir un agrément pour un projet modifié suite à un précédent refus
Version du traitement 1.0.0 · de584c74296f0523876b2399ab080835b24a10b7620f88535116ba39a5819859
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.