Défendre la position de TDF dans le cadre de la taxe IFER

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

10 févr. 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Défendre la position de TDF dans le cadre de la taxe IFER

  Version du traitement 1.0.0 · 44497cbd5dc8c3d28f3ea34137a9982061cac1cf8715f78b4c382c197b11de03

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.