Améliorer le cadre juridique spécifique du secteur de la dépollution et de la revalorisation des sites et sols pollués pour mieux lutter contre l’artificialisation des sols

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

7 févr. 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Améliorer le cadre juridique spécifique du secteur de la dépollution et de la revalorisation des sites et sols pollués pour mieux lutter contre l’artificialisation des sols

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.