Demander que le seuil des activités accessoires exercées par les SIIC soit apprécié, comme pour les autres entités soumises à un ratio d’investissement, au 30 juin et au 31 décembre

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 févr. 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander que le seuil des activités accessoires exercées par les SIIC soit apprécié, comme pour les autres entités soumises à un ratio d’investissement, au 30 juin et au 31 décembre

  Version du traitement 1.0.0 · 11d9b8e672406e1b6b2515ed0cb8ac58758acbd119e6e1251fd072dc31b06111

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.