Assouplir les obligations de formation continue pour le titulaire de la carte professionnelle de l’immobilier (Loi Hoguet)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 févr. 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Assouplir les obligations de formation continue pour le titulaire de la carte professionnelle de l’immobilier (Loi Hoguet)

  Version du traitement 1.0.0 · cfee051ef819b31f8a4b54030257eaac78a7805ac73388514b8cd9f02b04a73f

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