Echanges sur la loi Egalim2 et la contractualisation en présence du Député Besson-Moreau, porteur de cette loi.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 févr. 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Echanges sur la loi Egalim2 et la contractualisation en présence du Député Besson-Moreau, porteur de cette loi.

  Version du traitement 1.0.0 · fd949b065d1f583191e36d946e0d733716af6b4749930f3d053f6b8445002b8c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.