PPL EGAlim 2 : Interdire une facturation par le distributeur de dépenses périphériques pour un produit MDD

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL EGAlim 2 : Interdire une facturation par le distributeur de dépenses périphériques pour un produit MDD

  Version du traitement 1.0.0 · 1c3de3f8f40cc0b0e4932cbe2e243121c1c79559de4818567f7b70dcd591fd55

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.