Projet de loi Climat & Résilience : amendement pour ré-autoriser l’utilisation d’emballages compostables en compostage domestique pour les publications de presse et les publicités.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi Climat & Résilience : amendement pour ré-autoriser l’utilisation d’emballages compostables en compostage domestique pour les publications de presse et les publicités.

  Version du traitement 1.0.0 · 2cc6877a1f4166f5153c68491c1922eb2353eaa0a731edec031bc02e8adedff6

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.