"Cadre législatif et règlementaire de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" : extension du répertoire au niveau local

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · "Cadre législatif et règlementaire de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" : extension du répertoire au niveau local

  Version du traitement 1.0.0 · 8496d54d944b5589c0a2040806b0daf29b701ce4bef31f3166e1c5ffc4426b99

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.