PLF 2022 : demander le dépôt d'un amendement visant à diminuer le taux de TVA sur les activités de sécurité privée

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2022 : demander le dépôt d'un amendement visant à diminuer le taux de TVA sur les activités de sécurité privée

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.