Favoriser le déploiement de bornes de recharges pilotables pour véhicules électriques par l'octroi d'une majoration du crédit d'impôt (par rapport aux bornes de recharges non pilotables) dans le PLF.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Favoriser le déploiement de bornes de recharges pilotables pour véhicules électriques par l'octroi d'une majoration du crédit d'impôt (par rapport aux bornes de recharges non pilotables) dans le PLF.

  Version du traitement 1.0.0 · a5c1962c0c05d6d75c5d8fdfb3904769e8bb7b77d095fe0812c36e7d47375bda

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.