Code de la route : suggérer un assouplissement de la réglementation en matière de recours au simulateur pour la validation d'un permis "boîte automatique" en permis "boîte manuelle"

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 oct. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Code de la route : suggérer un assouplissement de la réglementation en matière de recours au simulateur pour la validation d'un permis "boîte automatique" en permis "boîte manuelle"

  Version du traitement 1.0.0 · 66e36d1375968a73694183abad191a950e6b735acbb8e69eebc23ccf938f745b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.