Projet de décret transparence produits d'hygiène féminine : obtenir des informations sur le périmètre du décret et ses délais de mise en oeuvre au regard des règles européennes en la matière

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 oct. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de décret transparence produits d'hygiène féminine : obtenir des informations sur le périmètre du décret et ses délais de mise en oeuvre au regard des règles européennes en la matière

  Version du traitement 1.0.0 · 2c78027d48ee2625c8d9fe3569c874e160453c602bf7412c9a3028b93fce37a8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.