Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur la position des fabricants de meubles et de panneaux relative à l'évolution de la réglementation REACH sur la restriction du Formaldéhyde

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur la position des fabricants de meubles et de panneaux relative à l'évolution de la réglementation REACH sur la restriction du Formaldéhyde

  Version du traitement 1.0.0 · cf446bb3ef5aecc5d032732ba2bdb02dad8d6c79350d9570af812ee2fa29c363

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.