Poursuite des échanges en vude d'assurer la mise en oeuvre opérationnelle des mesures concernant les places de marché de la loi de finances 2020 (issues de la Directive européenne sur la TVA)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Poursuite des échanges en vude d'assurer la mise en oeuvre opérationnelle des mesures concernant les places de marché de la loi de finances 2020 (issues de la Directive européenne sur la TVA)

  Version du traitement 1.0.0 · 28895c276e7c5f7a35fe58462bd9b56c03267f45c8c7eb215e02545cd08cebfa

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.