PLFSS 2023 : vote au Sénat d’une taxation injuste et injustifiée sur les contrats santé

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

13 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2023 : vote au Sénat d’une taxation injuste et injustifiée sur les contrats santé

  Version du traitement 1.0.0 · 3284811b1408ded08bac6c0914b4954a124fc741d8e04a4f0be73e5585e0cb9c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.