REPRÉSENTER LA FILIÈRE HIPPIQUE NOTAMMENT SUR LA MODIFICATION DE LA TAXE AFFECTEE SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX (VS ENJEUX) ET SUR LA BAISSE DES TAUX DE TVA APPLICABLES A LA FILIERE

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · REPRÉSENTER LA FILIÈRE HIPPIQUE NOTAMMENT SUR LA MODIFICATION DE LA TAXE AFFECTEE SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX (VS ENJEUX) ET SUR LA BAISSE DES TAUX DE TVA APPLICABLES A LA FILIERE

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