Obtenir une exonération de taxe sur les CDDU pour les secteurs de l'animation commerciale et de l'optimisation de linéaires dans le décret d'application du PLF.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir une exonération de taxe sur les CDDU pour les secteurs de l'animation commerciale et de l'optimisation de linéaires dans le décret d'application du PLF.

  Version du traitement 1.0.0 · 80cd0f16d6849feb2bfb230a8b9176a72b0cf3e7ec2065d6ca5ac5bdec38a26d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.