Observation / activity
FEDER HOSPITALIER ASSIST PRIVE (FEHAP)
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 6693e9c999f42d1f4df478352307b97109b26775e06669a7147d6323a0ebc6d8
11 oct. 2026 · PLFSS 2021 : diversifier les sources d'abondement de la cinquième branche de la sécurité sociale et passer son budget de 32 Md d'euros à 42 Md d'euros pour répondre aux besoins de la population
Version du traitement 1.0.0 · 6693e9c999f42d1f4df478352307b97109b26775e06669a7147d6323a0ebc6d8
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.