PLFR3 : rétablir le dispositif de la déduction forfaitaire spécifique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFR3 : rétablir le dispositif de la déduction forfaitaire spécifique

  Version du traitement 1.0.0 · b534b309d307c0f9ddbff2613b01bdd2a2988c5049a9e92c6bf8bbdc404ae4bd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.