Préciser les modalités d’interdiction de la publicité sur le gaz naturel (Loi climat et résilience)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Préciser les modalités d’interdiction de la publicité sur le gaz naturel (Loi climat et résilience)

  Version du traitement 1.0.0 · 3778b14293aae75ed85ef5a49bca256a731cfa681123a5cc19b1efc444f4bdea

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.