PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.