Projets de loi de Finances pour 2022 : maintenir la taxe finançant la formation professionnelle dans la branche des services de l'automobile et de la mobilité, dite "taxe ANFA"

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projets de loi de Finances pour 2022 : maintenir la taxe finançant la formation professionnelle dans la branche des services de l'automobile et de la mobilité, dite "taxe ANFA"

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