PLFSS 2021 : Réintroduire de la solidarité dans les restes à charge à l’hôpital par une remise à plat globale du système : forfaitisation du ticket modérateur par exemple

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2021 : Réintroduire de la solidarité dans les restes à charge à l’hôpital par une remise à plat globale du système : forfaitisation du ticket modérateur par exemple

  Version du traitement 1.0.0 · aa5c94802d468a4042e07ed4d61213d466faea7f3ae22d1f2e2d3460a2d21b49

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.