PLFSS 2021 : Proposer une solution assurantielle solidaire et généralisée en complément d'un financement par la solidarité nationale

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2021 : Proposer une solution assurantielle solidaire et généralisée en complément d'un financement par la solidarité nationale

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.