Porter, jusqu'en 2021, à 40 % le taux du CI cinéma pour les dépenses engagées à compter de mai 2020 pour certaines œuvres cinématographiques réalisées principalement en langue française ou régionale

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Porter, jusqu'en 2021, à 40 % le taux du CI cinéma pour les dépenses engagées à compter de mai 2020 pour certaines œuvres cinématographiques réalisées principalement en langue française ou régionale

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.