Observation / activity
IMAGE 7
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : d3415ea8c57dea6d66a8a3d018648335564b80f88de6f88417e8d58f9c722807
11 oct. 2026 · Assurer une transposition fidèle des articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur dans le PJL audiovisuel
Version du traitement 1.0.0 · d3415ea8c57dea6d66a8a3d018648335564b80f88de6f88417e8d58f9c722807
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.