Crise sanitaire : Modifier l’annexe de l’arrêté du 03 avril 2014 pour permettre aux éleveurs et pensionneurs de dépasser la taille de cheptel autorisée à la suite du confinement.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Crise sanitaire : Modifier l’annexe de l’arrêté du 03 avril 2014 pour permettre aux éleveurs et pensionneurs de dépasser la taille de cheptel autorisée à la suite du confinement.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.