Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 30 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Activités déclarées: 12
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 4916e4fdcf0e2999e1a0a7b8444291c9be533cfdf0e7127f6eb3ceb5d413c8f3

Historique documentaire

11 oct. 2026 · IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 4916e4fdcf0e2999e1a0a7b8444291c9be533cfdf0e7127f6eb3ceb5d413c8f3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.