Observation / declaration
MOREAU JB CONSULTANT
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : fe91e60f5507e1954d3f33472095699cb9aa990c2c31010ae57bd8454da88eb5
11 oct. 2026 · MOREAU JB CONSULTANT · 2024
Version du traitement 1.0.0 · fe91e60f5507e1954d3f33472095699cb9aa990c2c31010ae57bd8454da88eb5
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.