Le fait et ses limites

Date du fait: 31 mai 2026
Publication: 2 sept. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-06-01/2026-05-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 34f6505d74653510917f9f1a2e349c7a0bae339cac99a3ce8f23a0b8b6c9e44b

Historique documentaire

11 oct. 2026 · FEDEX EXPRESS FR · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 34f6505d74653510917f9f1a2e349c7a0bae339cac99a3ce8f23a0b8b6c9e44b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.