Observation / declaration
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Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : c69e2144ba42dec5ecd6991d40c6b0ccf59f2a8c9d95bdcc78e1f6c06e6f0027
11 oct. 2026 · [ND] [ND] · 2025
Version du traitement 1.0.0 · c69e2144ba42dec5ecd6991d40c6b0ccf59f2a8c9d95bdcc78e1f6c06e6f0027
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.