Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 27 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : c6e0676b906e0abd9953199d54763e2dbf0e1736eb42d0ef4173646a83b212f7

Historique documentaire

11 oct. 2026 · MISTRAL AI · 2024
Version du traitement 1.0.0 · c6e0676b906e0abd9953199d54763e2dbf0e1736eb42d0ef4173646a83b212f7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.