Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2022
Publication: 15 sept. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2022-01-01/2022-12-31
Moyens déclarés: ≥ 75 000 € et < 100 000 €
Activités déclarées: 6
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : e4521dd6fca45a533d94f3608cc21c8438a866dc959db778946da0b5beb570c6

Historique documentaire

11 oct. 2026 · CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS · 2022
Version du traitement 1.0.0 · e4521dd6fca45a533d94f3608cc21c8438a866dc959db778946da0b5beb570c6

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.