Observation / declaration
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Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : a3f0b06bb378273ef6848e512a1f812079b6e7cbc11a6a121895b99347633acb
11 oct. 2026 · [ND] [ND] · 2025
Version du traitement 1.0.0 · a3f0b06bb378273ef6848e512a1f812079b6e7cbc11a6a121895b99347633acb
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.