Observation / declaration
ARGOS 42
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 263ab04454a2f71095d5a82d243ac5567f298ce97d58bf43a7d873ceb7f3f5aa
11 oct. 2026 · ARGOS 42 · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 263ab04454a2f71095d5a82d243ac5567f298ce97d58bf43a7d873ceb7f3f5aa
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.