Observation / declaration
SOROA
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 9c4c1bbea322da5c2db2af6afadd19f664a32786989a22d615b82b8359b7d8f2
11 oct. 2026 · SOROA · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 9c4c1bbea322da5c2db2af6afadd19f664a32786989a22d615b82b8359b7d8f2
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.