Observation / declaration
SOROA
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : c9e2786bce8bd4d4f31a8ca9274d0f17d6df8a658063f02c328b4cbbf22c9a3f
11 oct. 2026 · SOROA · 2023
Version du traitement 1.0.0 · c9e2786bce8bd4d4f31a8ca9274d0f17d6df8a658063f02c328b4cbbf22c9a3f
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.