Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : ad7f0ef0cac66ee910c06d527c293fc333e4b2c58b399721480a6702e5c43781

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
ICONIC CONSEIL · 2024 ICONIC CONSEIL ≥ 25 000 € et < 50 000 €	2024-10-01/2025-09-30	Cabinet de conseil	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Projet de loi dite "Résilience" : proposer des ajustements concernant la transposition des directives DORA et NIS2 ICONIC CONSEIL	Non renseignéePublication : 3 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF 2025 : alerter sur les conséquences de la certification pour les commerçants et TPE/PME ICONIC CONSEIL	Non renseignéePublication : 24 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Sommet de l'UNOC : soutien et financement du projet de recherche Polar Pod ICONIC CONSEIL	Non renseignéePublication : 6 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PJL simplification et PLF : sensibiliser sur les atouts de la facturation électronique ICONIC CONSEIL	Non renseignéePublication : 24 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Révision du Cybersecurity Act : sensibiliser les décideurs publics à l'importance d'un cadre commun européen pour un cloud de confiance et échanger sur l'intégration de critères non techniques ICONIC CONSEIL	Non renseignéePublication : 3 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · ICONIC CONSEIL
Version du traitement 1.0.0 · ad7f0ef0cac66ee910c06d527c293fc333e4b2c58b399721480a6702e5c43781

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.