Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2022
Publication: 23 janv. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2022-01-01/2022-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 4828057a3fb00e4ad2b724ad2f5a676bcc74b7ee49e56d394ffa7c832f14edc7

Historique documentaire

11 oct. 2026 · NEWCLEO · 2022
Version du traitement 1.0.0 · 4828057a3fb00e4ad2b724ad2f5a676bcc74b7ee49e56d394ffa7c832f14edc7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.