Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 19 janv. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : c25017f9b42682dd14eee87ec9ad1774cf907adc2c3c59c7e8669ff73b8754dd

Historique documentaire

11 oct. 2026 · KEVIN SPEED · 2023
Version du traitement 1.0.0 · c25017f9b42682dd14eee87ec9ad1774cf907adc2c3c59c7e8669ff73b8754dd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.