Le fait et ses limites

Date du fait: 27 mars 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 27 mars 2025
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:904868247
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : c6a7aef005ab3be92c140fca5fa7e3b0e47834c1b33d53a235d2f3f4176e4a78

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
CEVA LOGISTICS SA · 2025 CEVA LOGISTICS SA ≥ 300 000 € et < 400 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Favoriser le maintien de l’implantation territoriale de CEVA Logistics dans la métropole rennaise par l’identification de solutions foncières adaptées incluant l’accès à un terrain public CEVA LOGISTICS SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Solliciter une réorganisation des autorisations de dédouanement centralisé au profit de CEVA LOGISTICS CEVA LOGISTICS SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Contribuer au maintien du régime d’aides publiques à l’exploitation des services de transport combiné de marchandises dans le cadre de la politique nationale de report modal vers le rail et le fluvial CEVA LOGISTICS SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Contribuer à la réflexion sur le développement d’une filière française de recyclage des batteries dans le contexte de la transition énergétique CEVA LOGISTICS SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposer un assouplissement ciblé du dispositif de Zéro Artificialisation Nette pour les projets logistiques stratégiques dans le cadre des politiques d’aménagement du territoire CEVA LOGISTICS SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Contribuer à la réflexion sur l’évolution du Code des douanes de l’Union et sur la responsabilité des opérateurs en tant que représentants en douane enregistrés CEVA LOGISTICS SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Alerter sur l’entrée en vigueur d’une autorisation d’exploitation commerciale applicable aux implantations et extensions d’entrepôts logistiques dans le cadre de la PPL simplification CEVA LOGISTICS SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Contribuer à l’analyse d’impact de l’évolution des règles relatives aux poids et dimensions des poids lourds en France et à l’international CEVA LOGISTICS SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Contribuer à la réflexion sur les politiques publiques relatives au mix énergétique du transport routier de marchandises, incluant les carburants alternatifs CEVA LOGISTICS SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Contribuer à la réflexion publique sur l’électrification des infrastructures de transport et de recharge pour poids lourds, notamment dans le cadre du développement du concept ECTN CEVA LOGISTICS SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Alerter sur les effets de l’application de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts logistiques dans le cadre du projet de loi de finances CEVA LOGISTICS SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Solliciter le soutien des pouvoirs publics pour l’octroi d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public à Dunkerque CEVA LOGISTICS SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · CEVA LOGISTICS SA
Version du traitement 1.0.0 · c6a7aef005ab3be92c140fca5fa7e3b0e47834c1b33d53a235d2f3f4176e4a78

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.