Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2022
Publication: 5 févr. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2022-01-01/2022-12-31
Moyens déclarés: ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Activités déclarées: 9
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 906f9b8ee1097a1d99619c4d04d1584dd2c95094bbc93590cdf78c761ca43fb3

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SUEZ · 2022
Version du traitement 1.0.0 · 906f9b8ee1097a1d99619c4d04d1584dd2c95094bbc93590cdf78c761ca43fb3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.