Observation / lobby
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| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| RESIDENCES COMME TOIT · 2024 RESIDENCES COMME TOIT < 10 000 € | 2024-01-01/2024-12-31 | Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
30 activités au maximum dans cet aperçu.
| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| Exclure de façon explicite l'habitat inclusif de la règlementation ERP en matière de normes incendie RESIDENCES COMME TOIT | Non renseignéePublication : 31 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Publier le décret d'application de l'article l’article 37 de la « Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » du 8 avril 2024 dans les délais prévus par la loi.
RESIDENCES COMME TOIT | Non renseignéePublication : 31 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
11 oct. 2026 · RESIDENCES COMME TOIT
Version du traitement 1.0.0 · 543416a39cd5a4374b5cb03525af94e8b594b8d35d2aad0d44365dca443bfb9f
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.