Le fait et ses limites

Date du fait: 7 janv. 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : a824f636fb1cca518ba7074d4627ffa445edbd4a5cbb23357d66725a5b32190a

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
DEEZER · 2023 DEEZER < 10 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Obtenir la mise en place d’un mécanisme de contribution volontaire en alternative à une taxe sur le streaming musical DEEZER	Non renseignéePublication : 31 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · DEEZER
Version du traitement 1.0.0 · a824f636fb1cca518ba7074d4627ffa445edbd4a5cbb23357d66725a5b32190a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.