Observation / declaration
GRK
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 647b643ba2df28d37cbfe4a56c011fa1501d9f18f51890cba30a1cf8520f7c1e
11 oct. 2026 · GRK · 2023
Version du traitement 1.0.0 · 647b643ba2df28d37cbfe4a56c011fa1501d9f18f51890cba30a1cf8520f7c1e
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.