Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 31 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : cac661dd8a1f4d5e3d49abed255fa562c41d0d9340f35fdc6c28aa002f06cfae

Historique documentaire

11 oct. 2026 · OPEN! · 2024
Version du traitement 1.0.0 · cac661dd8a1f4d5e3d49abed255fa562c41d0d9340f35fdc6c28aa002f06cfae

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.